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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_729/2019
  1. 07.07.2020 2C 729/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2010, restitution du délai de recours
  2. 13.12.2022 2C 365/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal (sauf soustraction) pour la période fiscale 2016
  3. 05.01.2021 2C 339/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct périodes fiscales 2011 à 2014
  4. 25.10.2023 9C 368/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
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