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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 2C_729/2018
  1. 14.11.2018 2C 729/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication portant sur des prestations relatives à des rondes de surveillance dans des immeubles et parkings ainsi qu'au contrôle du stationnement dans des parkings de la ville

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien