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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_719/2020
  1. 30.06.2021 2C 719/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  2. 10.08.2022 2C 190/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Calcul de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux (EMS) pour la rémunération de la prestation journalière loyer
  3. 06.10.2021 2C 114/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  4. 01.12.2021 8C 718/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; blâme; résiliation des rapports de service)
Page de résultats: 1

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