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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_716/2010
  1. 25.01.2011 2C 716/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), impôt fédéral (sauf soustraction)
  2. 17.10.2012 8C 524/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  3. 17.12.2013 2C 301/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) 2003 - 2005
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