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76 correspondances exactes trouvées pour 2C_711/2022
  1. 09.12.2022 2C 711/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  2. 07.03.2023 2C 835/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19
  3. 20.06.2023 2D 10/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  4. 22.03.2024 2C 976/2022 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Covid-19 / Härtefall
  5. 12.04.2023 2C 969/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  6. 17.01.2023 2C 587/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  7. 07.03.2023 2C 741/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  8. 03.04.2024 2D 19/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Indemnité cantonale pour cas de rigueur COVID-19,
  9. 23.05.2023 2C 996/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  10. 07.03.2023 2C 490/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
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