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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_710/2016
  1. 25.08.2016 2C 710/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal relative à la taxation 2013 (valeur locative d'un appartement de leur immeuble)
  2. 21.12.2018 2C 544/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2014
  3. 24.09.2018 2C 129/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2005 à 2013
  4. 23.09.2019 2C 98/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2009 à 2011
  5. 28.06.2018 2C 980/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal, communal et impôt fédéral direct 2013
  6. 24.08.2017 2C 774/2015 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    IFD 2009
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.