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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_71/2009
  1. 10.06.2009 2C 71/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct pour les années 1997 à 2003
  2. 01.10.2009 2C 897/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001 et 2002
  3. 01.12.2017 2C 583/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Handänderungssteuer
  4. 26.02.2013 2C 612/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2004
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