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5 correspondances exactes trouvées pour 2C_692/2008
  1. 24.02.2009 2C 692/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Arrêté portant modification de l'arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire) du 20 août 2008
  2. 13.06.2012 2C 529/2012 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Regolamento concernente la concessione del contributo per soggiorni, colonie, campi e corsi estivi di vacanza
  3. 19.04.2012 2C 1035/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Participation des communes aux frais de scolarisation de mineurs handicapés dans les établissements spécialisés (action de droit administratif en répétition de l'indu)
  4. 15.04.2009 2D 58/2008 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    contributo cantonale per l'elaborazione del piano regolatore
  5. 29.09.2010 1C 386/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Révision de l'arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière
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