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23 correspondances exactes trouvées pour 2C_690/2023
  1. 26.10.2023 2C 431/2023 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 15.11.2023 2C 377/2023 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  3. 09.04.2024 2C 577/2023 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Autorisation d'exploitation d'une institution de la petite enfance et amende administrative
  4. 14.11.2023 2C 544/2023 Pertinence 86%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Appalti pubblici
  5. 22.11.2023 9C 598/2023 Pertinence 85%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud (périodes fiscales 2011 à 2021) et impôt fédéral direct périodes fiscales 2004 à 2009 et 2011 à 2021), (demandes de sûretés)
  6. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 85% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  7. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  8. 10.01.2024 5A 111/2022 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)
  9. 14.11.2023 2C 76/2023 Pertinence 84%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Befristeter Entzug der Zulassung als Revisionsexperte
  10. 07.02.2023 2C 882/2022 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autoristion de séjour au titre du regroupement familial,
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