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15 correspondances exactes trouvées pour 2C_688/2009
  1. 25.03.2010 2C 688/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat; art. 12 LLCA
  2. 09.10.2014 1C 111/2014 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Zulassung zur gewerbemässigen Vertretung vor Verwaltungsgericht
  3. 10.12.2010 2C 777/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'une constitution pour la défense
  4. 10.12.2010 2C 755/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal
  5. 11.07.2016 2C 45/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 12 LLCA, conflit d'intérêts
  6. 22.01.2015 2C 814/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Verletzung von Berufsregeln
  7. 22.02.2011 2C 885/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat
  8. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  9. 18.11.2013 1B 376/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  10. 28.07.2015 1B 98/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler d'un même avocat pour la représentation de plusieurs prévenus

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"