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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_687/2016
  1. 17.11.2016 2C 687/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
  2. 17.07.2017 2C 727/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualité pour recourir de la Ville de Genève dans une procédure TVA
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