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30 correspondances exactes trouvées pour 2C_684/2015
  1. 24.02.2017 2C 684/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Art et culture
    Aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016
  2. 19.09.2017 2F 8/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Art et culture
    Requête en révision, subisidiairement en interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_684/2015 du 24 février 2017
  3. 23.05.2017 6B 701/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déclaration d'appel tardive, protection de la bonne foi
  4. 18.10.2023 6B 1198/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours, motivation insuffisante (contravention à l'aLC-VS)
  5. 22.02.2023 9C 101/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  6. 15.08.2018 2C 374/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 04.05.2018 2C 1062/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 25.03.2021 5A 253/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale ; contribution d'entretien)
  9. 02.06.2020 5A 955/2019 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Aufsichtsrechtliche Massnahme (Stiftungsrecht)
  10. 10.09.2018 2C 309/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de mutation sur vente d'immeubles; valeur cadastrale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.