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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_68/2016
  1. 02.06.2017 2C 68/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt de succession
  2. 28.12.2020 2C 899/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les successions, exonération pour cause d'utilité publique
  3. 28.06.2018 2C 225/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les successions et donations; taxation d'office
  4. 05.08.2021 2C 971/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les donations 2006
  5. 16.04.2018 2C 1069/2017 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Mehrwertsteuer (Ermessenseinschätzung 1. Quartal 2000 - 3. Quartal 2004)
  6. 21.08.2020 2C 190/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de succession; assujettissement
  7. 28.10.2021 1C 224/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre d'exécution par substitution de la démolition d'un bâtiment en zone agricole
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien