7 correspondances exactes trouvées pour 2C_68/2015
-
13.01.2016 2C 68/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalTaxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
-
17.03.2020 8C 775/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (décision d'irrecevabilité)
-
02.08.2016 2C 90/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter une pharmacie; qualité pour recouvrir d'une société concurrente
-
17.07.2017 2C 776/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative; qualité pour recourir
-
11.05.2021 8C 628/2020
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (décision incidente; dommage irréparable)
-
31.10.2016 2C 500/2016
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreModification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
-
23.12.2022 2C 407/2021
publié
IIe Cour de droit publicÉconomieModification du règlement sur les vins vaudois