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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_675/2019
  1. 04.02.2020 2C 675/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Dénonciation auprès de l'autorité de surveillance, qualité de partie à la procédure
  2. 21.04.2020 2C 115/2019 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Sanità & sicurezza sociale
    Violazione dei diritti dei pazienti
  3. 13.12.2022 2C 759/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Droit du patient
  4. 09.06.2021 2C 451/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation; procédure administrative
  5. 01.03.2022 2C 472/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir
  6. 01.03.2022 2C 535/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir
  7. 17.06.2021 2C 79/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Qualité de partie
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