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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_674/2016
  1. 05.12.2017 2C 674/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2006-2009
  2. 25.09.2019 2C 184/2019 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Rimborso dell'imposta preventiva (periodo fiscale 2016)
  3. 20.12.2019 2C 1073/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct années fiscales 2003 à 2010; soustraction d'impôt

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien