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28 correspondances exactes trouvées pour 2C_668/2013
  1. 19.06.2014 2C 668/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les divertissements 2013
  2. 21.04.2015 8C 232/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (égalité de traitement)
  3. 29.04.2015 2C 1138/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Résiliation d'un contrat de location; avance de frais
  4. 14.08.2015 2C 1134/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2003-2010; avance de frais
  5. 06.08.2015 2C 747/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    retrait des appareils à sous servant au jeu d'adresse
  6. 10.10.2016 2C 337/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2013
  7. 28.04.2015 2C 885/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Santé publique
  8. 23.07.2014 2C 273/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de nouvelle admission aux études à une Haute école
  9. 24.01.2015 2C 826/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Commerces et établissements publics, heures d'ouverture; frais de procédure
  10. 04.05.2015 2D 1/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examens d'avocat
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