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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2C_665/2013
  1. 28.04.2014 2C 664/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2002
  2. 17.04.2015 2C 1176/2013 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Eröffnung von Verfügungen über Einzelmassnahmen gegen Gänsesäger und Graureiher
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"