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5 correspondances exactes trouvées pour 2C_660/2017
  1. 30.01.2019 2C 660/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux et cantonaux et impôt fédéral direct périodes fiscales 2009 et 2010
  2. 09.11.2021 2C 93/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal, période 2007, révision d'une taxation
  3. 23.06.2023 9C 682/2022 Pertinence 100% publié
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2017
  4. 27.09.2019 2C 245/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct années fiscales 2003, 2010 et 2012 à 2013, droit d'être entendu oralement
  5. 12.11.2021 2C 1035/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2014 et 2015

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