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1892 correspondances exactes trouvées pour 2C_66/2023
  1. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  2. 20.09.2023 2C 67/2023 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation pour la mise en service de quatre salles de chirurgie ambulatoire
  3. 23.02.2024 2C 376/2023 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  4. 16.10.2023 2F 5/2023 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, révision
  5. 18.12.2023 2C 472/2023 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  6. 17.11.2023 2C 560/2022 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Échange automatique de renseignements (MAC/MCAA ; CH-MX)
  7. 17.11.2023 2C 559/2022 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Échange automatique de renseignements (MAC/MCAA ; CH-MX)
  8. 16.11.2023 2C 623/2023 Pertinence 91%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Staatshaftung
    Staatshaftung
  9. 16.11.2023 2C 624/2023 Pertinence 91%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Staatshaftung
    Staatshaftung
  10. 03.08.2023 2C 915/2022 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Médecin; procédure disciplinaire; interdiction de pratiquer pour douze mois
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