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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_659/2016
  1. 07.04.2017 2C 659/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'un chien
  2. 09.03.2017 2C 283/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Révision de l'arrêt ATA/90/2017; séquestre d'un chien
  3. 23.11.2016 6F 28/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2016 rendu le 7 septembre 2016
  4. 06.06.2018 2C 792/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Emolument
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