Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
21 correspondances exactes trouvées pour 2C_656/2009
  1. 24.07.2010 2C 656/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Planification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public; Règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 8 octobre 2008
  2. 19.04.2012 2C 727/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  3. 16.12.2019 2C 327/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public (RCIEMMS)
  4. 23.02.2018 2C 206/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Limitation des indemnités perçues par les administrateurs d'un établissement sanitaire reconnu d'intérêt public et restitution d'une partie de la subvention
  5. 23.12.2011 2C 728/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  6. 10.09.2013 2C 330/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Tarifs socio-hôteliers, hébergement
  7. 12.07.2023 2C 425/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  8. 12.07.2023 2C 423/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  9. 12.07.2023 2C 428/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  10. 12.07.2023 2C 414/2022 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
Page de résultats: 1 2 3 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.