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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_652/2014
  1. 24.12.2014 2C 652/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  2. 06.08.2015 2C 55/2015 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Disziplinarverfahren
  3. 30.11.2016 2C 620/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Verletzung von Berufspflichten
  4. 04.03.2015 2C 840/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 19.01.2016 2C 782/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  6. 19.09.2018 2C 988/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
  7. 08.01.2020 2C 307/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  8. 31.03.2015 2C 1131/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, marché intérieur
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien