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26 correspondances exactes trouvées pour 2C_649/2015
  1. 01.04.2016 2C 649/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille
  2. 10.06.2016 2C 295/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 13.07.2021 2C 562/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 21.09.2021 2C 675/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct
  5. 18.06.2018 2C 18/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2014, activité lucrative indépendante, commerce professionnel d'immeubles
  6. 20.09.2016 2C 912/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane, perception subséquente
  7. 01.02.2017 2C 638/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 22.11.2018 2C 1015/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct années fiscales 2003 à 2006; rappel d'impôt
  9. 09.02.2017 2C 656/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'établissement; non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  10. 14.11.2016 2C 89/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Donation; droits d'enregistrement
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