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5 correspondances exactes trouvées pour 2C_645/2012
  1. 13.02.2013 2C 645/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2001 - 2006
  2. 14.11.2016 2C 85/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et Impôt cantonal et communal des périodes 2003 à 2005; reprise d'impôt
  3. 17.01.2014 2C 589/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000 - 2005 et impôt fédéral direct 2000 - 2005
  4. 05.06.2023 9C 678/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2008
  5. 08.07.2021 2C 116/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2005 à 2011; rappel d'impôt (2005 à 2009) et taxation (2010 et 2011)
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