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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_645/2010
  1. 28.06.2011 2C 628/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital 2001 et 2002; amortissements de prêts accordés
  2. 31.05.2023 9C 236/2023 Pertinence 100%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Direkte Bundessteuer, Steuerperioden 2010-2016
  3. 15.03.2013 2C 1007/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2002/2003, amende
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