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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2C_642/2018
  1. 29.03.2019 2C 642/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Règlement du Chef du Département des finances et de la santé du 9 juillet 2018; acte normatif cantonal
  2. 28.10.2021 9C 770/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.