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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_642/2011
  1. 20.02.2012 2C 642/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Surveillance des avocats, sanction disciplinaire
  2. 29.09.2014 2C 865/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2008, 2009 et 2010
  3. 05.06.2013 2C 1054/2012 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
    Vertrieb von Tickets im Hallenstadion Zürich (Untersuchung 31-0221)
  4. 30.04.2012 2C 975/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Indépendance de l'avocat
  5. 22.08.2013 2C 537/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Santé publique
  6. 25.03.2021 5A 485/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire civil de la succession (question préjudicielle de la capacité de postuler de l'avocat)
  7. 17.10.2014 4D 58/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    capacité de postuler de l'avocat
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