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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_642/2008
  1. 12.12.2008 2C 642/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA); 2ème semestre 1996 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  2. 27.04.2009 2C 49/2009 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausschaffungshaft
  3. 05.05.2010 2C 594/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA, intérêts rémunératoires; abus de droit
  4. 28.07.2014 2C 1143/2013 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Mehrwertsteuer (Steuerperiode 2010; Transportkosten)
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