Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 2C_641/2017
  1. 31.08.2017 2C 641/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement refus d'octroi d'autorisations de séjour
  2. 08.11.2018 2C 436/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 19.01.2018 2D 51/2017 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Rinnovo del permesso di dimora
  4. 17.09.2019 2C 154/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien