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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_637/2020
  1. 14.10.2020 2C 637/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de travail; mesures provisionnelles
  2. 23.12.2020 2C 1042/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de travail
  3. 16.06.2021 2C 368/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  4. 15.10.2021 5A 415/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'enfant auprès de parents nourriciers (autorisation d'accueil)
  5. 20.07.2023 2C 359/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse / refus de mesures provisionnelles
  6. 30.09.2021 2C 595/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Restitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien suspecté d'avoir la rage)
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