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Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 2C_635/2020
  1. 03.09.2020 2C 635/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 07.08.2023 2C 387/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  3. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  4. 07.07.2022 2C 468/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"