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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_628/2014
  1. 08.01.2015 2C 627/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2007 et impôt fédéral direct 2007
  2. 14.11.2016 2C 85/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et Impôt cantonal et communal des périodes 2003 à 2005; reprise d'impôt
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Exemple: "droit de l'homme"