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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_623/2013
  1. 17.07.2013 2C 623/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2004; Impôt fédéral direct 2004
  2. 01.07.2020 2C 557/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif dans l'obtention de la maîtrise d'études avancées en santé publique
  3. 05.06.2020 2C 471/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Procédure disciplinaire
  4. 13.02.2017 2C 189/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2004
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