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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_619/2010
  1. 22.11.2010 2C 619/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2001, double imposition
  2. 07.11.2011 2C 894/2011 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuer 2009; Doppelbesteuerung
  3. 01.03.2012 2C 785/2011 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Kantons- und Gemeindesteuern 2003
  4. 21.12.2012 2C 708/2012 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staatssteuer 2006 (Doppelbesteuerung)
  5. 01.04.2013 2C 835/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2001
  6. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
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