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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_618/2011
  1. 01.09.2011 2C 618/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 20.11.2014 2C 992/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
Page de résultats: 1

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