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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_613/2017
  1. 16.04.2018 2C 613/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Non-autorisation à exercer les missions judiciaires dévolues aux policiers exerçant leur fonction au sein de la Police cantonale vaudoise ou au sein des polices communales et intercommunales du canton de Vaud
  2. 07.07.2023 1C 112/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise en conformité
  3. 16.10.2020 1C 209/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  4. 25.08.2020 8C 203/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  5. 21.06.2021 1C 621/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  6. 21.04.2020 1C 557/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  7. 11.10.2019 2C 342/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Révocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxi
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien