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23 correspondances exactes trouvées pour 2C_609/2010
  1. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  2. 02.02.2022 2C 774/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique
  3. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  4. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
  5. 25.04.2012 2C 825/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Arrêté fixant la liste des conditions à remplir par un hôpital pour pouvoir figurer sur la liste hospitalière cantonale 2012-2014
  6. 01.12.2017 2C 701/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Verhältnismässigkeitsprinzip (abstrakte Normenkontrolle)
  7. 23.12.2011 2C 728/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  8. 03.12.2012 2C 552/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe professionnelle communale
  9. 12.03.2015 5A 981/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    note du Conservateur du Registre foncier
  10. 17.11.2011 2C 169/2010 Pertinence 100% publié
    II Corte di diritto pubblico
    Procedura amministrativa
    Legge cantonale di applicazione della legge federale del 23 marzo 2007 sull'approvvigionamento elettrico proposta dal CdS e adottata dal CG / TI il 30 novembre 2009
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