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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_6/2018
  1. 04.01.2018 2C 6/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  2. 01.02.2018 2C 689/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une l'autorisation de séjour (transformation du permis F en permis B)
  3. 16.02.2023 2C 508/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat
  4. 28.10.2021 1C 224/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre d'exécution par substitution de la démolition d'un bâtiment en zone agricole
Page de résultats: 1

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