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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_597/2015
  1. 02.02.2016 2C 597/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'un établissement public
  2. 15.06.2023 9C 454/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  3. 17.08.2023 9C 357/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  4. 05.06.2019 2C 1016/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autoriser la pose de quatre panneaux d'affichage numériques
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