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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_597/2011
  1. 13.09.2011 2C 597/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 17.01.2014 2C 1177/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 31.08.2015 2C 1060/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Règlement d'entreprise; procédure
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