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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_592/2011
  1. 08.12.2011 2C 592/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2001
  2. 08.11.2018 2C 766/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal, communal et fédéral direct 2004 à 2009
Page de résultats: 1

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