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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_590/2013
  1. 17.01.2014 2C 589/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000 - 2005 et impôt fédéral direct 2000 - 2005
  2. 10.06.2016 2C 1118/2015 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staatssteuer 2012
  3. 25.02.2015 2C 605/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2007; impôts cantonaux et communaux 2007; prestation appréciable en argent
  4. 23.05.2016 2C 931/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Bewilligung einer Ausnahme vom Zerstückelungsverbot
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.