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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_579/2009
  1. 25.06.2010 2C 579/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit d'enregistrement sur la constitution et l'augmentation d'une cédule hypothécaire
  2. 10.08.2018 2C 621/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Emissionsabgabe; Erlass
  3. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
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