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49 correspondances exactes trouvées pour 2C_577/2023
  1. 09.04.2024 2C 577/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Autorisation d'exploitation d'une institution de la petite enfance et amende administrative
  2. 17.05.2023 2C 161/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 04.12.2023 2C 509/2023 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Législation du travail; assistance judiciaire
  4. 16.02.2024 4A 529/2022 Pertinence 85%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    diritto di compera,
  5. 27.09.2023 2C 856/2021 Pertinence 85% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, révocation de l'autorisation d'acquérir
  6. 19.12.2023 9C 545/2023 Pertinence 85%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Aargau und direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2007
  7. 18.03.2024 1C 96/2022 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour agir
  8. 15.02.2024 2C 547/2023 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massage, interdiction d'exploiter
  9. 28.02.2024 2C 520/2023 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  10. 22.06.2023 2C 1042/2022 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
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