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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_577/2013
  1. 04.02.2014 2C 577/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2001-B - 2003 Impôt fédéral direct 2001-B - 2003
  2. 15.09.2014 2C 986/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1998 ss.
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien