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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_573/2020
  1. 22.04.2021 2C 573/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal période fiscale 2010, taxation d'office
  2. 24.03.2023 9C 656/2022 Pertinence 100%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Aargau, Steuerperioden 2011, 2013 und 2014
  3. 11.10.2021 1C 265/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation du conseil communal
  4. 30.11.2021 2C 259/2021 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Bern und direkte Bundessteuer, Steuerperioden 2006-2015
  5. 02.02.2022 2C 613/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et fédéral direct pour les périodes fiscales 2014 à 2016
  6. 10.06.2022 2C 76/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Emolument en matière de ramonage; qualité pour recourir du locataire
  7. 19.11.2021 2C 501/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal, années 2014, 2015, 2016
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.