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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_569/2016
  1. 10.02.2017 2C 569/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers, imposition différée
  2. 05.11.2018 2C 491/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers (imposition différée)
  3. 20.09.2018 2C 418/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers (imposition différée)
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