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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 2C_56/2016
  1. 20.01.2016 2C 56/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue d'excercer une activité lucrative indépendante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien