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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_553/2013
  1. 03.09.2013 2C 553/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, adjudication, effet suspensif
  2. 03.09.2013 2C 535/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, exclusion d'une offre, effet suspensif
  3. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
  4. 19.02.2019 2D 21/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de plâtrerie
  5. 29.11.2018 8C 265/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immediate)
  6. 22.07.2019 2D 9/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; conservation-restauration de parements et voûtements intérieurs d'une basilique
  7. 07.08.2017 8C 767/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualification, avertissement, suppression de poste, transfert à une autre fonction)
  8. 12.10.2017 8C 832/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (expiration desrapports de service; retur d'embauche)
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Exemple: "droit de l'homme"